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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 1997 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/1997
Page:	29036

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4