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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955 pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1975
Page:11668
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1973