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8 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1937 AR Arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création d'un Institut national de Crédit agricole 23/10/1937 6457 -- 27/09/1937 AR Arrêté royal du 27 septembre 1937 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le candidat en sciences [groupe : sciences géologiques et minéralogiques] qui désire devenir candidat en sciences [groupe : sciences géographiques] et le cas inverse.) 23/10/1937 6467 -- 27/09/1937 AR Arrêté royal du 27 septembre 1937 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le candidat en sciences [groupe : sciences chimiques] qui désire devenir candidat en sciences [groupe : sciences géologiques et minéralogiques] .) 20/10/1937 6391 -- 25/09/1937 AR Arrêté royal du 25 septembre 1937 réglant certaines modalités d'application, dans le domaine communal, l'arrêté royal du n° 221 du 27 décembre 1935 portant modification à la législation sur les pensions civiles et sur les pensions des veuves et des orphelins 13/10/1937 6210 -- 24/09/1937 AR Arrêté royal du 24 septembre 1937 relatif à l'assurance des étudiants et du personnel des universités de l'Etat 20/10/1937 6390 -- 22/09/1937 AR Arrêté royal du 22 septembre 1937 réglant l'exécution de la loi du 23 juin 1930, complétée par celle du 17 mars 1936, concernant la création autour des aérodromes civils et militaires d'une zone de sécurité frappée de servitudes aéronautiques 16/10/1937 6318 -- 20/09/1937 AR Arrêté royal du 20 septembre 1937 modifiant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales 30/10/1937 6596 -- 04/09/1937 AMAF Arrêté ministériel du 4 septembre 1937 viandes - exportation vers l'Italie 20/09/1937 5707 --

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