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15 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/03/1937 L Loi du 26 mars 1937 créant l'obligation pour les diverses administrations de l'Etat, des provinces, des communes et des associations de communes d'accorder des facilités à leurs agents, officiers de réserve, afin de permettre à ceux-ci d'accomplir les prestations imposées par leur situation d'officier de réserve 08/04/1937 2142 -- 26/03/1937 L Loi du 26 mars 1937 relative à production et au commerce des margarines, oléo-margarines et graisses alimentaires préparées 05/04/1937 2090   25/03/1937 L Loi du 25 mars 1937 relative à la pension des gouverneurs de province et des commissaires d'arrondissement 09/04/1937 2174 -- 25/03/1937 AR Arrêté royal du 25 mars 1937 portant modifications au programme de l'examen de docteur en sciences physico-chimiques à la Faculté des sciences de l'Universités de Liège 12/05/1937 3115 -- 22/03/1937 AR Arrêté royal du 22 mars 1937 réglementant l'emploi de la dénomination "soie" 01/04/1937 1982 -- 20/03/1937 AR Arrêté royal du 20 mars 1937 portant modification aux revenus servant de base pour le calcul des pensions d'ouvriers et d'ayants droit d'ouvriers 10/04/1937 2196 -- 15/03/1937 AMAF Arrêté ministériel du 15 mars 1937 réglant l'embauchage des mineurs étrangers en Belgique 26/03/1937 1822 -- 15/03/1937 AR Arrêté royal du 15 mars 1937 modifiant le règlement organique de l'Administration centrale du Ministère de l'intérieur 01/04/1937 1979 -- 13/03/1937 AMAF Arrêté ministériel du 13 mars 1937 réglant l'exécution des articles 1er et 4 la loi du 12 février 1937 modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses autres que la bière 24/03/1937 1780 -- 12/03/1937 L Loi du 12 mars 1937 modifiant art. 106 du Code électoral (26 avril 1929) 14/03/1937 1490 -- 12/03/1937 AR Arrêté royal du 12 mars 1937 réglant l'attribution des subsides de l'Etat à la section "Mutualité" de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge 07/04/1937 2131 -- 10/03/1937 AMAF Arrêté ministériel du 10 mars 1937 portant modifications au règlement des bibliothèques des universités de l'Etat 08/04/1937 2151 -- 10/03/1937 AR Arrêté royal du 10 mars 1937 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1934 portant réorganisation de l'enseignement commercial dans les universités de l'Etat 14/04/1937 2455 -- 10/03/1937 AMAF Arrêté ministériel du 10 mars 1937 fixant le montant des rétributions à payer par les étudiants pour les travaux pratiques figurant au programme de l'examen de médecin-hygiéniste à la Faculté de médecine de l'Université de Liège 01/05/1937 2940 -- 02/03/1937 AMAF Arrêté ministériel du 2 mars 1937 fixant le montant des rétributions à payer par les étudiants pour les travaux pratiques de l'examen de candidat conducteur civil à la Faculté technique de l'Université de Liège 24/03/1937 1782 --

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