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Intitulé

Loi du 21 août 2022 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2022
Edition:1
Page:81634
Avis du Conseil d'Etat 71283
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 9 à 35: 01/03/2023 (art. 61: "La section 2 du chapitre 2 intitulée “Chercheurs”, à l’exception des dispositions concernant le séjour après l’achèvement de la recherche en vue de trouver un emploi ou de créer une entreprise, entre en vigueur le 01/03/2023")

Dispositions transitoires: art. 59 et 60

Période de vigueur du 19/11/2022 au ...