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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2021
Page:	107654

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69782

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin du vigueur: 31/03/2022 (art. 18)

TT

Période de vigueur

du 28/10/2021 au 31/03/2022