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15 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/07/1937 AR Arrêté royal du 30 juillet 1937 portant institution d'une licencie de pilote de rivière en amont d'Anvers 12/08/1937 5030 -- 29/07/1937 AR Arrêté royal du 29 juillet 1937 département ministériel : Agriculture - conseil laiteries     -- 29/07/1937 AR Arrêté royal du 29 juillet 1937 approuvant le règlement spécial pour l'entrepôt de Nieuport 27/08/1937 5256   26/07/1937 AR Arrêté royal du 26 juillet 1937 déterminant le taux fictif des traitements et des indemnités des professeurs de religion et des maîtres d'études dans les écoles normales provinciales et libres agréées 15/08/1937 5117 -- 26/07/1937 AR Arrêté royal du 26 juillet 1937 établissant, pour le calcul des allocations familiales et des cotisations, une reglementation speciale applicable aux caisses de compensation dont la majorite des affilies appartient a l'industrie du batiment et des travaux publics ou a l'industrie maritime de manutention, d'arrimage et de transport de marchandises 15/08/1937     24/07/1937 AR Arrêté royal du 24 juillet 1937 accordant la personnalité civile à l'Institut agronomique de l'Etat à Gand 12/08/1937 5027 -- 16/07/1937 AMAF Arrêté ministériel du 16 juillet 1937 fixant la formule du certificat de la première épreuve de la licence en sciences commerciales et de la première épreuve du grade d'ingénieur commercial à délivrer par les instituts supérieurs de commerce 12/08/1937 5029 -- 14/07/1937 AR Arrêté royal du 14 juillet 1937 relatif aux modalités d'application de l'article 7 de la Convention pour favoriser les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili, signée à Bruxelles le 26 mai 1933 29/07/1937 4793 -- 12/07/1937 AR Arrêté royal du 12 juillet 1937 relatif à la statistique du tourisme 13/08/1937 5064 -- 10/07/1937 AMAF Arrêté ministériel du 10 juillet 1937 portant modification l'arrêté ministériel du 15 mars 1937 réglant l'embauchage de mineurs étrangers en Belgique 16/08/1937 5128 -- 10/07/1937 AR Arrêté royal du 10 juillet 1937 supprimant la troisième classe des commissariats d'arrondissement 14/07/1937 4426 -- 08/07/1937 AR Arrêté royal du 8 juillet 1937 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (L'officier du génie ou d'artillerie, issu de l'école d'application qui désire devenir ingénieur civil des constructions.) 04/08/1937 4923 -- 08/07/1937 L Loi du 8 juillet 1937 approuvant la Convention concernant l'abolition des capitulations en Egypte, le Règlement d'organisation judiciaire et le Protocole, signés à Montreux, le 8 mai 1937 14/10/1937 6258 - - 01/07/1937 AR Arrêté royal du 1er juillet 1937 eaux minérales - Spa - Protection 17/07/1937 4480 -- 01/07/1937 AR Arrêté royal du 1 juillet 1937 portant des status de la Caisse des Ouvriers de l'Etat

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