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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 10 septembre 1987 déterminant le contenu du dossier de la demande d'approbation, en exécution de l'article 5 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/1987
Page:	18476

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

18109

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/12/1987 au 23/12/2010