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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

27/11/2019 (Avis rectificatif)
La publication au MB du 29/08/2014 "est considérée comme nulle et non avenue".
29/08/2014 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

55206

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 03/04/2014 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40338