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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/2008 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne

08/05/2008 24387
30/04/2008 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

08/05/2008 24389
30/04/2008 ArrêtCE
182611

Arrêt du Conseil d'Etat n° 182611 du 30 avril 2008 «Est annulé l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale en tant qu'il concerne le site des "Chaudronneries Brouhon (forges et estampages de Bierset)" à Awans.»

04/06/2008 28403
30/04/2008 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales

15/05/2008 25473
30/04/2008 MBVO

Ministerieel besluit van 30 april 2008 tot uitvoering van artikel 11 van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor ondernemerschapsbevorderende diensten

30/05/2008 27749
29/04/2008 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

06/05/2008 23917
29/04/2008 AR

Arrêté royal du 29 avril 2008 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

08/05/2008 24360
29/04/2008 AR

Arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d’un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

08/05/2008 24361
29/04/2008 AR

Arrêté royal du 29 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs

08/05/2008 24362
29/04/2008 AR

Arrêté royal du 29 avril 2008 fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 96, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au crédit d’impôt pour bas revenus d’activités

08/05/2008 24369
29/04/2008 AR

Arrêté royal du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

15/05/2008 25466
29/04/2008 AR

Arrêté royal du 29 avril 2008 portant modification de l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins

22/05/2008 26564
29/04/2008 AR

NOUVEL INTITULÉ [Arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins et aux pharmaciens et licenciés en sciences agréés par le ministre de la Santé publique pour effectuer des prestations de biologie clinique qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital] Arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital

22/05/2008 26644
29/04/2008 AR

Arrêté royal du 29 avril 2008 modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

23/05/2008 26670
29/04/2008 AR

Arrêté royal du 29 avril 2008 modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire de santé et indemnités

23/05/2008 26671
29/04/2008 CCT
94

Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux

02/07/2008 33628
29/04/2008 ROI

Règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour l’enseignement confessionnel libre subventionné du 29 avril 2008 (Communauté germanophone)

17/07/2008 37915
28/04/2008 AR

Arrêté royal du 28 avril 2008 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

30/04/2008 23359
28/04/2008 MBVO

Ministerieel besluit van 28 april 2008 houdende goedkeuring van een algemeen reglement van de leningen met het oog op de kredietverlening van de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen aan de sociale huisvestingsmaatschappijen

05/06/2008 28590
28/04/2008 ROI

Règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone du 28 avril 2008

17/07/2008 37903
28/04/2008 MBVO

Ministerieel besluit van 28 april 2008 houdende wijziging van het ministerieel besluit van 3 maart 2006 betreffende de zoogkoeienpremie

26/01/2009 4291
27/04/2008 AR

Arrêté royal du 27 avril 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux

07/05/2008 24162
27/04/2008 AR

Arrêté royal du 27 avril 2008 fixant les modalités selon lesquelles le préposé de l'armateur justifie de sa qualité pour l'engagement de marins

13/05/2008 24886
25/04/2008 DCF

Décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

12/06/2008 29612
25/04/2008 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements de dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

12/06/2008 29621