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Intitulé

Avis du Conseil d'Etat du 12 août 1807 sur la libération des mandats délivrés par la caisse d'amortissement, et sur les effets des oppositions relatives aux cautionnements des fonctionnaires publics


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1807
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --