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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/09/2007 A

Besluit van de administrateur-generaal van de Vlaamse Milieumaatschappij van 30 september 2007 houdende vaststelling van het organogram van de Vlaamse Milieumaatschappij

22/10/2007 54661 --
28/09/2007 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2007 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur

04/10/2007 52013 42124
28/09/2007 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses

12/10/2007 53120 --
28/09/2007 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2007 relatif à l’établissement d’une subvention pour des événements de formation et d’information sur le thème des changements climatiques

12/10/2007 53133 42979
28/09/2007 A

Besluit van de secretaris-generaal van het Departement Bestuurszaken van 28 september 2007 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake algemene werking van het Departement Bestuurszaken

12/10/2007 53169 --
28/09/2007 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

18/10/2007 54016 43325
28/09/2007 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2007 modifiant l'article R.384, § 3, du Code de l'Eau et remplaçant les annexes XLI et XLIII

18/10/2007 54029 --
28/09/2007 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 2007 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Albertkanaal te Wijnegem"

18/10/2007 54081 43467
28/09/2007 AR

Arrêté royal du 28 septembre 2007 relatif aux modalités d'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement

22/10/2007 54625 43027
28/09/2007 AMRBC

Arrêté ministériel du 28 septembre 2007 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

07/11/2007 56589 --
28/09/2007 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 2007 tot wijziging van het bedrag van de leervergoeding in het kader van de leertijd en van het bedrag van de stagevergoeding in het kader van de ondernemingsopleiding

14/11/2007 57381 43346
28/09/2007 AMRBC

Arrêté ministériel du 28 septembre 2007 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel

30/11/2007 59660 --
27/09/2007 MBVO

Ministerieel besluit van 27 september 2007 houdende hernieuwing van de erkenning van de interne tuchtregeling van de UCI, de KBWB en de WBV in verband met dopingpraktijken

08/10/2007 52544 --
27/09/2007 MBVO

Ministerieel besluit van 27 september 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 december 1992 houdende instelling van een aanpassingspremie en een verbeteringspremie voor woningen

08/10/2007 52546 --
27/09/2007 A

Besluit van de secretaris-generaal van 27 september 2007 tot wijziging van het besluit van de secretaris-generaal van het departement van de Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid van 3 april 2006 tot subdelegatie van sommige beslissingsbevoegdheden aan personeelsleden van het departement

10/10/2007 52876 --
26/09/2007 AMAF

Arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière

24/10/2007 55141 42647 pp
26/09/2007 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007 déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs

13/11/2007 57135 43463
26/09/2007 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007 relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'Inspecteur général et d'Inspecteur général coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection

14/11/2007 57392 43557
26/09/2007 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007 rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l’enseignement libre subventionné non confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l’appel à candidatures pour l’admission au stage de directeur ou pour l’engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur

16/11/2007 57592 --
26/09/2007 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007 rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l’enseignement officiel subventionné du 13 juillet 2007 relative à l’appel à candidatures pour l’admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines

16/11/2007 57600 --
26/09/2007 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2007 rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l’enseignement libre subventionné confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l’appel à candidatures pour l’admission au stage de directeur ou pour l’engagement à titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de directeur

04/12/2007 59957 --
25/09/2007 AR

Arrêté royal du 25 septembre 2007 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout

04/10/2007 52023 --
25/09/2007 AR

Arrêté royal du 25 septembre 2007 modifiant l’arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées et l’arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d’un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires

05/10/2007 52266 --
25/09/2007 AMRBC

Arrêté ministériel du 25 septembre 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d’insécurité, d’appréhension et d’inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l’octroi d’une allocation horaire forfaitaire

09/11/2007 56872 --
25/09/2007 AMCRCCC

Arrêté ministériel du 25 septembre 2007 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l’Aide aux Personnes