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31/08/2007 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 2007 fixant pour l’année 2007 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de (lire : le) droit d’accomplir des prestations qui peuvent faire l’objet d’une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

03/09/2007 45870 --
31/08/2007 AR

Arrêté royal du 31 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

06/09/2007 46746 U - D
31/08/2007 AR

Arrêté royal du 31 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires

06/09/2007 46750 U - D
31/08/2007 AR

Arrêté royal du 31 août 2007 modifiant l’arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8, du Titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés)

13/09/2007 48537 U - D
31/08/2007 AR

Arrêté royal du 31 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

20/09/2007 49679 43125
31/08/2007 AR

Arrêté royal du 31 août 2007 portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

01/10/2007 50750 U - D
30/08/2007 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 2007 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

05/09/2007 46268 43424
30/08/2007 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif au montant maximal et aux conditions d’attribution des jetons de présence des membres des organes de gestion et des émoluments du président et d’un vice-président du conseil d’administration d’une société de logement de service public

14/09/2007 48756 43331
30/08/2007 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie

30/10/2007 55865 43330
30/08/2007 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement

30/10/2007 55871 43332
29/08/2007 MBVO

Ministerieel besluit van 29 augustus 2007 houdende de samenstelling van de commissie belast met de beoordeling van de kandidaten voor het ambt van inspecteur basisonderwijs

14/09/2007 48769 --
28/08/2007 MBVO

Ministerieel besluit van 28 augustus 2007 tot goedkeuring van de algemene reisvoorwaarden en de tarieven van de Vlaamse Vervoermaatschappij

06/09/2007 46776 --
28/08/2007 AR

Arrêté royal du 28 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

11/09/2007 48144 U - D
28/08/2007 RCBFA

Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 28 août 2007 concernant les fonds propres des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif

05/12/2007 60057 --
28/08/2007 RCBFA

Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 28 août 2007 concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif

05/12/2007 60061 --
27/08/2007 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 2007 portant publication du prix social maximal applicable du 1er août 2007 au 31 janvier 2008 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

30/08/2007 45070 --
27/08/2007 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 2007 portant publication des prix sociaux maximaux applicable du 1er août 2007 au 31 janvier 2008 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

30/08/2007 45072 --
27/08/2007 A

Acte du 27 août 2007 modifiant l’acte du 24 janvier 2006 portant création de la "Commission enquêtes sur les conditions de sécurité"

31/08/2007 45685 --
27/08/2007 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2005 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Communauté française pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets (SePAC-CF)

04/10/2007 52131 --
24/08/2007 AR

Arrêté royal du 24 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

31/08/2007 45427 43558
24/08/2007 AR

Arrêté royal du 24 août 2007 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand

05/09/2007 46274 --
24/08/2007 AR

Arrêté royal du 24 août 2007 octroyant une allocation de fonction à certains membres du personnel de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace

07/09/2007 47669 43216
24/08/2007 AR

Arrêté royal du 24 août 2007 portant l'octroi d'une allocation de polygraphiste à certains membres du personnel des services de police

12/09/2007 48350 43192
24/08/2007 AvisAF

Avis du 24 août 2007 - Octroi d'une prime scolaire par le C.P.A.S. aux étrangers bénéficiaires d'aide sociale

12/09/2007 48387 --
23/08/2007 AMAF

Arrêté ministériel du 23 août 2007 désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

11/09/2007 48142 43283