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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/2008 AR

Arrêté royal du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

10/11/2008 58889
31/10/2008 AR

Arrêté royal du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

14/11/2008 60966
31/10/2008 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 2008 fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine

14/11/2008 60970
31/10/2008 AvisAF

Avis du 31 octobre 2008 relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

14/11/2008 61101
31/10/2008 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 2008 instituant une Chambre de recours au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

17/11/2008 61216
31/10/2008 AR

Arrêté royal du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2007 portant exécution de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

18/11/2008 61370
31/10/2008 AR

Arrêté royal du 31 octobre 2008 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires

20/11/2008 61732
31/10/2008 AR

Arrêté royal du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux

27/11/2008 62612
31/10/2008 L

Loi du 31 octobre 2008 portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service

22/12/2008 67493
31/10/2008 CGCF

Avenant n° 1 du 31 octobre 2008 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008 - 2012

14/01/2009 1580
31/10/2008 L

Loi du 31 octobre 2008 modifiant l’article 1294bis, § 2, du Code judiciaire afin de clarifier la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce

23/01/2009 4116
30/10/2008 AMRW

Arrêté ministériel du 30 octobre 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 fixant les conditions et modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées

04/11/2008 58155
30/10/2008 ArrêtCC
140/2008

Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 140/2008 du 30 octobre 2008 "- annule l’article 39, alinéa 1er, de la loi du 10 juin 1997 « relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise », en ce qu’il ne permet pas au juge pénal, lorsqu’existent des circonstances atténuantes, de modérer l’amende prévue par cette disposition et en ce que, en ne prévoyant pas une amende maximale et une amende minimale, il peut avoir les effets disproportionnés décrits en B.9.3; - (...)."

13/11/2008 59258
30/10/2008 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 2008 relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification « CE » des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel

27/11/2008 62582
30/10/2008 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 2008 relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel

27/11/2008 62584
30/10/2008 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 2008 relatif aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques en usage des sous-systèmes dans le cas de l'application de règles nationales en usage en l'absence de STI ou en cas de dérogations à celles-ci dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel

27/11/2008 62585
30/10/2008 AR

Arrêté royal du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme

28/11/2008 62870
30/10/2008 MBVO

Ministerieel besluit van 30 oktober 2008 betreffende de verstrekking van melk en bepaalde zuivelproducten aan leerlingen in onderwijsinstellingen

08/12/2008 65194
30/10/2008 Déc

Décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

24/12/2008 68190
30/10/2008 Déc

Décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

24/12/2008 68191
30/10/2008 Déc

Décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'évènements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

24/12/2008 68192
30/10/2008 Déc

Décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

24/12/2008 68193
29/10/2008 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

31/10/2008 57856
29/10/2008 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E

05/11/2008 58246
29/10/2008 AR

Arrêté royal du 29 octobre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité technique pour les pensions du secteur public

01/12/2008 63071