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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/12/2008 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application

02/02/2009 7438
30/12/2008 L

Loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

11/02/2009 11627
30/12/2008 Statuts

Modifications du 30 décembre 2008 aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public

27/02/2009 17087
26/12/2008 AMAF

Arrêté ministériel du 26 décembre 2008 portant exécution de l’arrêté royal du 24 décembre 2008, portant exécution de l’article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004

30/12/2008 68980
24/12/2008 AR

Arrêté royal du 24 décembre 2008 portant exécution de l’article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004

30/12/2008 68978
24/12/2008 AR

Arrêté royal du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

31/12/2008 69024
24/12/2008 L

Loi du 24 décembre 2008 de finances pour l’année budgétaire 2009

31/12/2008 69158
24/12/2008 L

Loi du 24 décembre 2008 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la déduction fiscale de l'emprunt hypothécaire de l'habitation unique

31/12/2008 69321
24/12/2008 L

Loi du 24 décembre 2008 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique

31/12/2008 69322
24/12/2008 CircAF

Circulaire du 24 décembre 2008 relative à l’établissement des listes de jurés

09/01/2009 623
24/12/2008 AR

Arrêté royal du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

12/01/2009 690
24/12/2008 CircAF

Circulaire du 24 décembre 2008 relative à l’inscription des citoyens des Etats membres de l’Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l’élection du Parlement européen du dimanche 7 juin 2009

12/01/2009 791
24/12/2008 AMRBC

Arrêté ministériel du 24 décembre 2008 modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du 19 juin 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie

13/01/2009 1003
24/12/2008 AMRW

Arrêté ministériel du 24 décembre 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 modifiant, pour la saison 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf

14/01/2009 1524
24/12/2008 ArrêtCE
189225

Arrêt du Conseil d'Etat n° 189225 du 24 décembre 2008 "Est annulé l’article 1er, alinéa 1er, de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française (du 6 décembre 2001) portant application de l’article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux."