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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/2008 AR

Arrêté royal du 31 juillet 2008 modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

18/08/2008 43572
31/07/2008 AccC

Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale du 31 juillet 2008 modifiant le protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2005 relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

29/09/2008 50342
30/07/2008 A

Modification du cadre organique du personnel de la SDRB

30/07/2008 40316
30/07/2008 AR

Arrêté royal du 30 juillet 2008 modifiant l’AR/CIR 92, en matière de taux d’intérêt de base alloué aux dépôts d’épargne visés à l’article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus

05/08/2008 40921
30/07/2008 AR

Arrêté royal du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2008 relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence

13/08/2008 42069
30/07/2008 MBVO

Ministerieel besluit van 30 juli 2008 tot bepaling van de thema's van de projecten in de thuiszorg voor het jaar 2008

18/08/2008 43627
30/07/2008 AR

Arrêté royal du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements

22/08/2008 44166
30/07/2008 AR

Arrêté royal du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire

25/08/2008 44313
30/07/2008 AR

Arrêté royal du 20 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'investissement et aux sociétés régionales d'investissement

05/09/2008 46523
30/07/2008 MBVO

Ministerieel besluit van 30 juli 2008 tot bepaling van nadere regels voor het vaststellen, de wijze van bijhouden, de inhoud en het actualiseren van het inschrijvingsregister voor kandidaat-huurders

10/09/2008 47133
30/07/2008 AR

Arrêté royal du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut

22/09/2008 49187
29/07/2008 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

11/08/2008 41607
29/07/2008 ROI

Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports du 29 juillet 2008

20/08/2008 43962
29/07/2008 A

Besluit van de secretaris-generaal van 29 juli 2008 betreffende het vastleggen van een lijst met traag groeiende pluimveerassen die binnen de biologische productiemethode mogen gebruikt worden

22/08/2008 44215
29/07/2008 MBVO

Ministerieel besluit van 29 juli 2008 tot uitvoering van artikel 10 van het besluit van de Vlaamse regering van 17 november 2006 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 10 oktober 2003 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor investeringen in het Vlaamse Gewest

19/09/2008 49054
29/07/2008 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 2008 déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et de leurs mandataires permanents et des délégués syndicaux des organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l’Etat

24/09/2008 49777
29/07/2008 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 2008 accordant délégation de compétence en ce qui concerne le statut syndical du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l’Etat

24/09/2008 49779
28/07/2008 RINAMI

Règlement du 28 juillet 2008 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

14/08/2008 43367
28/07/2008 RIINAMI

Avis du 28 juillet 2008 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 28, § 8 - règle interprétative 1)

15/09/2008 47892
28/07/2008 RIINAMI

Avis du 28 juillet 2008 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 35, § 1er - règle interprétative 9)

26/09/2008 50258
25/07/2008 AR

Arrêté royal du 25 juillet 2008 obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques

11/08/2008 41606
25/07/2008 AR

Arrêté royal du 25 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

13/08/2008 41982
25/07/2008 CircAF

Circulaire (ministérielle) du 25 juillet 2008 modifiant la circulaire (ministérielle) du 23 avril 2004 relative à la fiche « mineur étranger non accompagné »

13/08/2008 42165
25/07/2008 AR

Arrêté royal du 25 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure

21/08/2008 44060
25/07/2008 L

Loi du 25 juillet 2008 modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l’Etat en vue d’interrompre la prescription de l’action en dommages et intérêts à la suite d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat

22/08/2008 44142