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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/06/2008 AR

Arrêté royal du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

14/07/2008 36812
30/06/2008 AR

Arrêté royal du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

14/07/2008 36814
30/06/2008 AR

Arrêté royal du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

14/07/2008 36815
30/06/2008 AR

Arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier de la cour du travail de Gand

16/07/2008 37178
30/06/2008 AR

Arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles

16/07/2008 37182
30/06/2008 L

Loi du 30 juin 2008 portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008

28/07/2008 39101
30/06/2008 AR

Arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile

22/09/2008 49151
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité

02/07/2008 33800
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges

03/07/2008 33814
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel

03/07/2008 34486
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB Holding

03/07/2008 35112
29/06/2008 CGAF

Contrat de gestion du 29 juin 2008 conclu entre l’Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges (SNCB)

03/07/2008 33815
29/06/2008 CGAF

Contrat de gestion du 29 juin 2008 conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel

03/07/2008 34487
29/06/2008 CGAF

Contrat de gestion du 29 juin 2008 conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB Holding

03/07/2008 35113
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale

10/07/2008 36245
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 fixant, pour les entreprises situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour les métaux précieux (S.C.P.149.03), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers

11/07/2008 36583
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 modifiant l’arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’assurance peut conclure une convention en application de l’article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes

16/07/2008 37177
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l’arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

16/07/2008 37178
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 8 août 2008

17/07/2008 37852
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l’arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire

23/07/2008 38440
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Super Monopoly », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

22/08/2008 44148
29/06/2008 L

Loi du 29 juin 2008 portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001

10/10/2008 54229
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année 2008 par le Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité telle qu’elle est prévue par l’arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains praticiens de l’art dentaire

08/07/2008 35992
27/06/2008 CircAF
BB2008/05

Omzendbrief van 27 juni 2008 - Agentschap voor Binnenlands Bestuur - Omzendbrief BB 2008/05 betreffende wijziging van het decreet van 16 januari 2004 op de begraafplaatsen en de lijkbezorging, bij het decreet van 18 april 2008

15/07/2008 37100
27/06/2008 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 juni 2008 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juli 1994 inzake de erkenningsvoorwaarden en de subsidienormen voor de voorzieningen van de bijzondere jeugdbijstand

25/07/2008 38894