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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/06/2008 AR

Arrêté royal du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

14/07/2008 36812
30/06/2008 AR

Arrêté royal du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

14/07/2008 36814
30/06/2008 AR

Arrêté royal du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

14/07/2008 36815
30/06/2008 AR

Arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier de la cour du travail de Gand

16/07/2008 37178
30/06/2008 AR

Arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles

16/07/2008 37182
30/06/2008 L

Loi du 30 juin 2008 portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008

28/07/2008 39101
30/06/2008 AR

Arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile

22/09/2008 49151
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité

02/07/2008 33800
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges

03/07/2008 33814
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel

03/07/2008 34486
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB Holding

03/07/2008 35112
29/06/2008 CGAF

Contrat de gestion du 29 juin 2008 conclu entre l’Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges (SNCB)

03/07/2008 33815
29/06/2008 CGAF

Contrat de gestion du 29 juin 2008 conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel

03/07/2008 34487
29/06/2008 CGAF

Contrat de gestion du 29 juin 2008 conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB Holding

03/07/2008 35113
29/06/2008 AR

Arrêté royal du 29 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale

10/07/2008 36245