help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
445 résultats trouvés
page sur 18
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/04/2007 AR

Arrêté royal du 30 avril 2007 portant coordination de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises et de l’arrêté royal du 21 avril 2007 portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil

24/05/2007 27957 --
30/04/2007 LCoord

Loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007

24/05/2007 27958 --
30/04/2007 L

Loi du 30 avril 2007 portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer

25/05/2007 28160 42728 + 42579
30/04/2007 AR

Arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises

30/05/2007 29089 42830
30/04/2007 AR

Arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public

23/07/2007   42880
30/04/2007 AR

Arrêté royal du 30 avril 2007 modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l’Etat assure la gratuité des soins de santé, à l’intervention de l’Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d’anciens combattants et de victimes de guerre

31/05/2007 29595 U - D
30/04/2007 AR

Arrêté royal du 30 avril 2007 portant réglementation des services financiers postaux

01/06/2007 29820 42553 + 41498
30/04/2007 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 2007 portant réglementation des services financiers postaux

01/06/2007 29870 42554 + 41499
30/04/2007 AR

Arrêté royal du 30 avril 2007 exécutant l'article 345, § 2, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

05/06/2007 30255 42874
30/04/2007 AR

Arrêté royal du 30 avril 2007 modifiant les articles 8quater, 25, 31bis et 32 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et les articles 5bis et 9septies de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

05/06/2007 30258 42873
30/04/2007 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 2007 portant exécution de l'article 25, § 1er, alinéas 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité social des travailleurs

05/06/2007 30274 42877
30/04/2007 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 2007 portant exécution de l'article 25, § 3, alinéa 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité social des travailleurs

05/06/2007 30277 42878
30/04/2007 AR

Arrêté royal du 30 avril 2007 modifiant l'article 2, 2°, i), alinéa 4 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

08/06/2007 31252 42875
30/04/2007 AR

Arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière

03/07/2007 36292 42876
30/04/2007 CircAF

Circulaire du 30 avril 2007 - Loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix - réquisitions en cas de conflits sociaux dans le secteur des services de santé

06/07/2007 37308 --
30/04/2007 AR

Arrêté royal du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

25/07/2007 39894 42477
28/04/2007 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire

15/06/2007 32694 42411
27/04/2007 AvisAF

Avis du 27 avril 2007 - Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maxima - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7bis, § 3.

27/04/2007 22725 --
27/04/2007 AR

Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives

07/05/2007 24151 42452
27/04/2007 AR

Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route

07/05/2007 24160 42451
27/04/2007 AR

Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

07/05/2007 24309 42475
27/04/2007 L

Loi du 27 avril 2007 portant des dispositions diverses

08/05/2007 25151 42591pp
27/04/2007 L

Loi-programme du 27 avril 2007

08/05/2007 25153 42591 + 42703 + 42731 + 42738 + 42739 + 42750
27/04/2007 L

Loi du 27 avril 2007 modifiant la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales

08/05/2007 25195 42591pp
27/04/2007 AR

Arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins

08/05/2007 25199 42702