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31/01/2008 A

Besluit van de secretaris-generaal van 31 januari 2008 tot wijziging van het besluit van de secretaris-generaal van 8 juni 2006 houdende bepaling van de formulieren die inzake medisch verantwoorde sportbeoefening gebruikt dienen te worden

08/02/2008 8813
31/01/2008 ORBC

Ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un systéme d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto

12/02/2008 9161
31/01/2008 ORBC

Ordonnance du 31 janvier 2008 modifiant l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle

12/02/2008 9178
31/01/2008 ORBC

Ordonnance du 31 janvier 2007 portant approbation à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007

12/02/2008 9179
31/01/2008 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

21/02/2008 10864
31/01/2008 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 modifiant le montant de l’amende transactionnelle pour les bâtiments à usage agricole

22/02/2008 11608
31/01/2008 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation

29/02/2008 12566
31/01/2008 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial

04/03/2008 13116
31/01/2008 DRW

Décret du 31 janvier 2008 visant à modifier l’article 120 du CWATUPE (Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie)

07/03/2008 13753
31/01/2008 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public

13/03/2008 15275
31/01/2008 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public

13/03/2008 15268
31/01/2008 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale

13/03/2008 15269
31/01/2008 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

20/03/2008 16078
31/01/2008 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

21/03/2008 16339
31/01/2008 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l’aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

21/03/2008 16343