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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/2008 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

09/12/2008 65279
28/11/2008 AR

Arrêté royal du 28 novembre 2008 instituant un groupe d’experts sur le mixte énergétique de la Belgique

02/12/2008 63281
28/11/2008 AR

Arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

03/12/2008 63377
28/11/2008 AR

Arrêté royal du 28 novembre 2008 portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés

03/12/2008 63414
28/11/2008 AR

Arrêté royal du 28 novembre 2008 modifiant l'article 63 11bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives

04/12/2008 63677
28/11/2008 AR

Arrêté royal du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

09/12/2008 65276
28/11/2008 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 november 2008 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 maart 2004 houdende regels tot uitvoering van het Oppervlaktedelfstoffendecreet

09/12/2008 65343
28/11/2008 AR

Arrêté royal du 28 novembre 2008 portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice

10/12/2008 65697
28/11/2008 AR

Arrêté royal du 28 novembre 2008 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire

12/12/2008 66136
28/11/2008 L

Loi du 28 novembre 2008 modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions

15/12/2008 66304
28/11/2008 AR

Arrêté royal du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

15/12/2008 66304
28/11/2008 AR

Arrêté royal du 28 novembre 2008 modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

22/12/2008 67517
28/11/2008 ACCCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

22/12/2008 67607
28/11/2008 DVO

Decreet van 28 november 2008 tot wijziging van het decreet van 23 mei 2003 betreffende de indeling in zorgregio's en betreffende de samenwerking en programmatie van gezondheidsvoorzieningen en welzijnsvoorzieningen

23/12/2008 67799
28/11/2008 AR

Arrêté royal du 28 novembre 2008 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Service des Pensions du Secteur public qui constituent un même degré de la hiérarchie

24/12/2008 68176