help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires ("établissements et services de santé" et "aide sociale et soins de santé")


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2006
Edition:2
Page:60390
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/11/2006 au ...
Remarques Intitulé: les mots "("établissements et services de santé" et "aide sociale et soins de santé")" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.