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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
07/01/1890 L

Loi du 7 janvier 1890 relative à la nomination d'agents ayant qualité pour verbaliser en ce qui concerne la police du transport des émigrants

10/01/1890 85 --
03/01/1890 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets d'histoire naturelle liée à l'établissement de la carte géologique de Belgique] Arrêté royal du 3 janvier 1890 administration des sciences, des lettres et des beaux-arts

 09/01/1890 74 --