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Intitulé

Règlement de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse du 31 décembre 1995 sur le placement des fonds de clients

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1995
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1996
Page:	5205

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 10

Période de vigueur

du ... au 01/11/2007

Remarques Voir ACBF 07/05/1996
Zie BCBF 07/05/1996

Annexé à

Nature

Date

AMAF

31/12/1995