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25/05/1891 L

Loi du 25 mai 1891 interprétant et complétant l'art. 8 la loi du 15 juillet 1849, organique de l'enseignement supérieur

 27/05/1891 1473 --
14/05/1891 AR

Arrêté royal du 14 mai 1891 gouverneurs de province - signe distinctif des fonctions

 20/05/1891 1401 --