refLex - Chrono

help window

Français | Nederlands

2 résultats trouvés

Date

Nature

Intitulé

Moniteur

Page

Avis

25/05/1891	L	Loi du 25 mai 1891 interprétant et complétant l'art. 8 la loi du 15 juillet 1849, organique de l'enseignement supérieur	27/05/1891	1473	--
14/05/1891	AR	Arrêté royal du 14 mai 1891 gouverneurs de province - signe distinctif des fonctions	20/05/1891	1401	--

Loi du 25 mai 1891 interprétant et complétant l'art. 8 la loi du 15 juillet 1849, organique de l'enseignement supérieur