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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 1981 relatif à l'installation de radiateurs électriques à accumulation, pris en exécution de l'article 11 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1981
Page:	16024

Avis du Conseil d'Etat

U - D