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Intitulé

Loi du 11 juillet 2006 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2006

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2006
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 01/01/2006 - 31/12/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 31/12/2006