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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
25/10/1890 AR

Arrêté royal 25 octobre 1890 administration des postes

 30/10/1890 3141 --
22/10/1890 AR

Arrêté royal du 22/10/1890 greffiers adjoints surnuméraires - Rémunération

 09/11/1890 3247 --