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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/12/1891 AR Arrêté royal du 28 décembre 1891 loi pour la répression du vagabondage et de la mendicité - Dépôts de mendicité - Maisons de refuge - organisation 30/12/1891 3820 -- 26/12/1891 L Loi du 26 décembre 1891 apportant des modifications à quelques dispositions relatives au mariage 31/12/1891 3829 -- 03/12/1891 AMAF Arrêté ministériel du 3 décembre 1891 asiles d'aliénés - Registre médical - modification 10/12/1891 3610 --

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