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Intitulé

Décret du 22 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1995
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/1996
Page:	5468

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 1996: 01/01/1996 - 31/12/1996

Fin de vigueur des dispositions normatives: voyez les modifications de l'art. 24 dans l'"analyse" .

Période de vigueur

du 01/01/1996 au 31/12/1996

Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: voyez l'art. 24.