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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   15/09/1891 AR Arrêté royal du 15 septembre 1891 ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires - Modification à l'arrêté royal du 10 décembre 1890 19/09/1891 2809 -- 10/09/1891 AMAF Arrêté ministériel du 10 septembre 1891 règlement sur les insectes nuisibles aux bois résineux - exécution 14/09/1891 2750 -- 08/09/1891 L Loi du 8 septembre 1891 apportant des modifications la loi du 24 mai 1838 et la loi du 24 juillet 1844, sur les pensions militaires, civiles et ecclésiastiques 12/09/1891 2729 -- 04/09/1891 L Loi du 4 septembre 1891 portant répression des infractions aux dispositions de la convention internationale du 6 mai 1882, sur la pêche dans la mer du Nord, et des infractions à l'art. 4 de la déclaration signée le 2 mai 1891 entre la Belgique et la Grande-Bretagne 06/09/1891 2659 --

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