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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1890 L Loi du 31 mai 1890 apportant des modifications au § 2 de l'article 568 du Code de commerce 09/06/1890 1602 -- 31/05/1890 L Loi relative à la pension des préposés à la conduite des voitures cellulaires 09/06/1890 1601   27/05/1890 L Loi du 27 mai 1890 portant érection de la commune de Sart-Saint-Laurent (Province de Namur) 07/06/1890 1578 -- 27/05/1890 L Loi du 27 mai 1890 fixant l'époque des fêtes nationales 09/06/1890 1601 --

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