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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
28/02/1891 AR

Arrêté royal du 28 février 1891 - Règlement relatif à l'inspection du commerce des denrées alimentaires et au mode de prise d'échantillons

 02/03/1891 577  
07/02/1891 AMAF

Arrêté ministériel du 7 février 1891 réglant l'organisation et le fonctionnement du Bureau international des tarifs douaniers

 14/02/1891 421 --
06/02/1891 L

Loi du 6 février 1891 qui approuve la convention, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890, par la Belgique et différents pays étrangers

 14/02/1891 417 --