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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1991 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

27/08/1991 18461
31/07/1991 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

27/08/1991 18462
31/07/1991 CircRW
10

Circulaire n° 10 du 31 juillet 1991 - Régime de permutation spécifique à certains membres du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) ayant appartenu aux services centraux - Cadre 212 - de l'Office national de l'Emploi

14/08/1991 17755
31/07/1991 CircRW
11

Circulaire n° 11 du 31 juillet 1991. Régime de permutation spécifique à certains membres du personnel de la Société régionale wallonne du logement et des services de l'Exécutif régional wallon ayant appartenu aux services centraux de l'ancienne Société nationale du Logement

26/09/1991 21186
31/07/1991 CircRW
12

Circulaire n° 12 du 31 juillet 1991. Régime de permutation spécifique à certains membres du personnel de l'Office wallon de développement rural, de la Société régionale wallonne du logement et des Services de l'Exécutif régional wallon ayant appartenu aux services centraux de l'ancienne Société nationale terrienne

26/09/1991 21190
31/07/1991 L

Loi du 31 juillet 1991 modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

07/09/1991 19576
31/07/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant l'accès de certains membres du personnel de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale au Registre national des personnes physiques (RNPP)

23/08/1991 18267
31/07/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP)

23/08/1991 18268
31/07/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant l'accès de certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical au Registre national des personnes physiques (RNPP)

23/08/1991 18268
31/07/1991 AMAF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques] Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

23/08/1991 18269
31/07/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques (RNPP)

23/08/1991 18270
31/07/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP)

23/08/1991 18270
31/07/1991 AMAF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade et des examens d'avancement barémique] Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade

27/08/1991 18464
31/07/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 déterminant la classification des aéronefs en catégories acoustiques

05/09/1991 19368
31/07/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1991modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

10/10/1991 22423