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Intitulé

Arrêté royal n° 35 du 30 mars 1982 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public d'un montant mensuel forfaitaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1982
Numéro: 35
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1982
Page:3761
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14564 + 14592
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982

TT 01/04/1982 - 31/12/1982