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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1991
Page:	18268

Avis du Conseil d'Etat

20576

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/09/1991 au ...