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Intitulé

Ministerieel besluit van 31 juli 1991 betreffende de wervingsprocedures bij de pedagogische begeleidingsdiensten van het gesubsidieerd onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1991
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1991
Page:23144
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Zie art. 2