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Intitulé

Circulaire n° 12 du 31 juillet 1991. Régime de permutation spécifique à certains membres du personnel de l'Office wallon de développement rural, de la Société régionale wallonne du logement et des Services de l'Exécutif régional wallon ayant appartenu aux services centraux de l'ancienne Société nationale terrienne


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1991
Numéro: 12
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1991
Page:21190
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée