help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
2 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
12/10/1887 AMAF

Arrêté ministériel du 12 octobre 1887 universités de l'Etat - Facultés de médecine - Cours facultatifs, oraux et pratiques - Règlement - Rétribution

 19/10/1887 3253 --
12/10/1887 L

Loi du 12 octobre 1887 qui approuve la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 23 février 1867, conclue le 30 mars 1887 entre la Belgique et l'Autriche-Hongrie

 04/11/1887 3421 --