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Intitulé

Loi du 31 juillet 1991 modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1991
Page:19576
Avis du Conseil d'Etat 20459
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...