help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement, ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010 relatif à la Commission régionale de développement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2016
Edition:2
Page:9274
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/02/2016 au ...
Remarques Art. 1 et 2: non analysés car dispositions à portée individuelle