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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1991
Page:18270
Avis du Conseil d'Etat 20577
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/09/1991 au 12/05/1995