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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   18/06/1887 L Loi du 18 juin 1887 établissant un droit d'entrée sur les bestiaux et les viandes 01/07/1887 1937 -- 15/06/1887 L Loi du 15 juin 1887 portant interprétation du n° 5 de l'article 131 de la loi communale 18/06/1887 1777 -- 11/06/1887 L Loi du 11 juin 1887 abrogeant la loi du 26 août 1883 sur le timbre des polices d'assurances et modifiant la tarification du vinaigre et de l'acide acétique 13/06/1887 1725 --

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