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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1969 1° Relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans la pêche maritime; 2° rendant obligatoire la convention collective de travail 20 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime relative à l'octroi d'un sursalaire à certains ouvriers occupés la nuit


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1969
Page:5691
Avis du Conseil d'Etat 10686