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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1969 fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1969
Page:	4824

Avis du Conseil d'Etat

10709

Période de vigueur

du ... au 01/03/1983