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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/06/1961 L

Loi du 30 juin 1961 relative à l'épuration civique

01/07/1961 5350 7515 + 1719
30/06/1961 AR

Arrêté royal du 30 juin 1961 fixant la compétence de la Commission centrale d'appel des dommages de guerre d'expression française

21/07/1961 5889 7542
30/06/1961 AR

Arrêté royal du 30 juin 1961 modifiant des dénominations dans le programme des études de licencié en sciences commerciales

15/09/1961 7105 U - D
30/06/1961 AR

Arrêté royal du 30 juin 1961 modifiant les dénominations des certaines matières figurant dans les programmes d'examen pour la collation de certains diplômes scientifiques dans les universités de l'État

09/02/1962 1069 U -D
30/06/1961 L

Loi du 30 juin 1961 modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, en ce qui concerne les apports en nature

06/07/1961 5516 7241
30/06/1961 AR

Arrêté royal du 30 juin 1961 portant modification des statuts de l'Academie royale des Sciences d'Outre-Mer

29/07/1961 6052 7500
30/06/1961 AR

Arrêté royal du 30 juin 1961 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 créant l'Ordre des médecins

19/08/1961 6539 7505
29/06/1961 AR

Arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail

22/08/1961 6594 7386 + 7166
28/06/1961 AR

Arrêté royal du 28 juin 1961 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique

03/07/1961 5388 U - D
28/06/1961 AR

Arrêté royal du 28 juin 1961 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1928 arrêtant les mesures d'application de la loi du 2 juillet 1927, en ce qui concerne l'Institut agronomique de l'Etat à Gembloux

12/08/1961 6410 U - D
27/06/1961 AR

Arrêté royal du 27 juin 1961 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

03/08/1961 6172 U - D
27/06/1961 L

Loi du 27 juin 1961 modifiant la loi communale en vue de permettre la division du territoire des communes en districts pour la tenue des actes de l'état civil

05/08/1961 6244 7036
26/06/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juin 1961 - Direction générale des Services éducatifs - Orientation professionnelle

15/08/1961 6451 --
26/06/1961 AR

Arrêté royal du 26 juin 1961 fixant pour certaines oeuvres humanitaires les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

04/07/1961 5469 7513
23/06/1961 L

Loi du 23 juin 1961 complétant le Code pénal

07/07/1961 5557 P - V
23/06/1961 L

Loi du 23 juin 1961 relative au droit de réponse

08/07/1961 5573 3632
23/06/1961 AR

Arrêté royal du 23 juin 1961 soumettant le tronçon Wommelgem-Kwaadmechelen de l'autoroute Anvers -Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

13/11/1961 8385 --
23/06/1961 AR

Arrêté royal du 23 juin 1961 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Huy

01/07/1961 5353 7365
23/06/1961 AR

Arrêté royal du 23 juin 1961 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Courtrai

01/07/1961 5354 7510
23/06/1961 L

Loi du 23 juin 1961 portant ratification de l'arrêté royal du 27 août 1959, exonérant de la taxe de séjour les ressortissants danois et norvégiens résidant en Belgique

07/07/1961 5556 6911
22/06/1961 AMAF

Arrêté ministériel du 22 juin 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants forestiers

24/07/1961 5910  
21/06/1961 AR

Arrêté royal du 21 juin 1961 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1960, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles

26/06/1961 5270 U - D
21/06/1961 L

Loi du 21 juin 1961modifiant les lois sur la milice

29/06/1961 5316 7130
20/06/1961 AR

Arrêté royal du 20 juin 1961 relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 4 % de 1936 de la ville de Bruxelles

27/06/1961 5284 7511
19/06/1961 AR

Arrêté royal du 19 juin 1961 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1961 portant, pour les administrations de l'Etat, les mesures d'exécution de l'article 2 de la loi du 20 février 1961 portant certaines mesures provisoires en vue de faciliter le recrutement aux emplois publics en Belgique des personnes ayant exercé des fonctions publiques ou autres au Congo belge ou au Ruanda-Urundi

08/07/1961 5572 7512