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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1961 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1961 portant, pour les administrations de l'Etat, les mesures d'exécution de l'article 2 de la loi du 20 février 1961 portant certaines mesures provisoires en vue de faciliter le recrutement aux emplois publics en Belgique des personnes ayant exercé des fonctions publiques ou autres au Congo belge ou au Ruanda-Urundi


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1961
Page:5572
Avis du Conseil d'Etat 7512