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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 novembre 1986 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 janvier 1985, modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1986
Page:16463
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1986

Période de vigueur du 01/04/1986 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24209