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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2002 modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déclaration au précompte professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2002
Edition:1
Page:49674
Avis du Conseil d'Etat 34214
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/10/2002 au ...