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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1961 relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 4 % de 1936 de la ville de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1961
Page:5284
  • 03/07/1963 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7511