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Intitulé

Arrêté royal n° 38 du 9 octobre 1959 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1959 au 31 décembre 1959


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1959
Numéro: 38
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1959
Page:7726
Avis du Conseil d'Etat 6826
Entrée en vigueur / Effet TT 01/10/1959 - 31/12/1959